Droit : Aspects légaux et éthiques de l’IA générative

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29 novembre Vendredi

Droit : Aspects légaux et éthiques de l’IA générative

29 novembre 2024, 10:00 - 29 novembre 2024, 12:00

10h-12h (Qc) / 16h-18h (Fr)

Pour participer en tant qu’auditeur.trice libre: envoyez un courriel à contact@arcanes.ca.

* La séance se tiendra sur la plateforme Zoom : le lien et les codes sont envoyés par infolettre aux personnes participantes.

Matthieu Quiniou

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Considérations juridico-éthiques liées à l’IA générative dans les domaines judiciaire et culturel : perspectives européennes
L’IA générative bouleverse les secteurs d’activités et fait émerger des enjeux éthiques et juridiques liés aux droits fondamentaux, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle. De nombreux travaux réglementaires ont été menés au niveau européen pour tenter d’encadrer ce phénomène technologique. L’intervention portera sur un état des lieux de ces enjeux, du droit applicable et des considérations éthiques liées à l’IA dans différents secteurs, tout particulièrement le secteur de la justice et celui de la culture.

Matthieu Quiniou est Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication au laboratoire Paragraphe de l’Université Paris 8, co-directeur du Master Transitions Numériques et cotitulaire de la Chaire UNESCO Innovation Transmission et Edition Numériques (ITEN) https://www.chaire.fr.
Il est coordinateur du bureau consultatif sur l’IA de la CEPEJ du Conseil de l’Europe (https://www.coe.int/fr/web/cepej/ai-advisory-board) et Président de la commission de normalisation française sur le métavers à l’AFNOR. Il est expert pour l’UNESCO en matière d’IA et de règle de droit (https://www.unesco.org/en/artificial-intelligence/rule-law/network-experts)  intervient régulièrement pour l’UNESCO à l’étranger pour des formations sur l’IA éthique.
Il est par ailleurs docteur en droit (Université Paris 2), avocat associé en charge du département IP/IT au sein du cabinet D&A Partners (https://dnapartners.fr/team/matthieu-quiniou/). Ses champs d’intervention couvrent le droit du numérique, le droit des données, la propriété intellectuelle et la FinTech avec une activité centrée sur les dossiers blockchain et IA.
Il a écrit plusieurs ouvrages, articles et rapports internationaux sur les enjeux éthiques, juridiques et sociétaux du numérique liés à la blockchain et à l’IA.

Ysolde Gendreau

Université de Montréal

Revoir le droit d’auteur à la lumière de l’IA générative
Depuis que ChatGPT est devenu un phénomène connu du grand public, les répercussions de l’intelligence artificielle générative sur la création artistique, qu’elle soit littéraire ou autre, monopolisent une grande partie des discussions de la communauté du droit d’auteur.  Les avancées technologiques ont toujours provoqué une réévaluation des principes généraux du ce droit.  Cette présentation aura pour but de sensibiliser le milieu littéraire à ces discussions pour lui permettre de mieux comprendre la dimension juridique, propre au droit d’auteur, de l’impact de l’IA générative sur la création littéraire.

Ysolde Gendreau est diplômée de l’Université McGill (B.C.L., LL.B., LL.M.) et de l’Université de Paris 2 (doctorat en droit). Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Enseignement aussi ailleurs (Canada, France, Etats-Unis, Australie). Spécialisée en droit d’auteur, plus particulièrement ses aspects comparatifs et internationaux, et en relations internationales de la propriété intellectuelle. Responsable du chapitre canadien de International Copyright Law and Practice, alors édité par Paul Geller, de 1999 à 2013. Membre du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (1995-2000), présidente de l’ATRIP (Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property) (2003-2005), et présidente du groupe canadien de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale) (2006-2011). Organisatrice scientifique du congrès international 2018 de l’ALAI. Vice-présidente de l’ALAI et membre associée de l’Académie internationale de droit comparé. Son Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights, chez Edward Elgar, a paru à l’automne 2023 (32 contributeurs internationaux).

Details
Date: 29 novembre 2024
Time: 10 h 00 min - 12 h 00 min
Venue
Venue Name: En ligne
Organizer
Organizer Name: Fabien Richert